Possibilités de consulter les rapports du BSCI

 

Depuis l’adoption de la résolution 59/272 en décembre 2004, les États Membres ont accès à tous les rapports du BSCI. Par cette résolution, l’Assemblée générale a décidé que la version originale des rapports du Bureau qui ne lui sont pas présentés serait mise à la disposition de tout État Membre qui en ferait la demande, et que les observations du Secrétaire général sur les rapports du Bureau pourraient lui être présentées à part. Aux termes de cette résolution, dans les cas où il ne serait pas opportun de communiquer un rapport pour des raisons de confidentialité ou pour protéger le droit des personnes mises en cause dans les enquêtes du Bureau au respect des formes régulières, la Secrétaire générale adjointe aux services de contrôle interne a le pouvoir d’en modifier le texte ou de ne pas le divulguer.

De plus, le Bureau est soumis aux exigences suivantes en matière de présentation des rapports:

  • Le BSCI présente chaque année à l’Assemblée générale un rapport analytique et de synthèse sur ses activités.
  • Le BSCI rend compte au Secrétaire général de l’application des recommandations adressées aux directeurs et directrices de programme, auxquels il demande donc de lui communiquer tous les six mois des informations actualisées sur l’état d’application desdites recommandations..