Signaler un comportement répréhensible
Photo ONU/Blagoje Grujic | Un avion des Nations Unies survole le Mali
Comment signaler un comportement répréhensible
Le BSCI prend au sérieux tous les signalements de comportements répréhensibles. Aussi, il a créé ce mécanisme pour permettre aux personnes qui souhaitent signaler des cas de gaspillage, de fraude, de mauvaise gestion, de harcèlement sexuel ou d’autres actes répréhensibles de le faire de manière confidentielle. La Division des investigations examine tous les signalements qu’elle reçoit afin de déterminer s’ils doivent faire l’objet d’une enquête. Elle a le pouvoir discrétionnaire de décider des questions à examiner et, s’il y a lieu, peut également décider de renvoyer un signalement à une autre entité pour qu’elle prenne les mesures appropriées, y compris l’ouverture d’une enquête.
Quiconque détiendrait des informations sur d’éventuelles irrégularités qui impliqueraient du matériel, des biens, des fonctionnaires, des fournisseurs ou des partenaires d’exécution de l’Organisation des Nations Unies est fortement encouragé à en faire part à la Division des investigations en cliquant sur le lien « Signaler un comportement répréhensible ». Lorsque vous remplissez le formulaire, essayez de répondre à toutes les questions du mieux que vous le pouvez en donnant autant de détails que possible.
Ce formulaire peut être utilisé pour signaler les comportements répréhensibles suivants :
- Fraude et corruption (par exemple fausse déclaration, falsification ou fausse certification en lien avec une demande de prestation ou d’indemnité, vol, détournement de fonds, sollicitation ou acceptation de pots-de-vin, extorsion ou contrebande). Pour plus d’informations, consulter la circulaire du Secrétariat de l’ONU relative à la lutte contre la fraude et la corruption et à la mauvaise gestion des obligations contractuelles et des relations avec des tiers entraînant la perte de biens ou d’avoirs ou engageant la responsabilité de l’Organisation
- Conflit d’intérêts, tel que le fait de ne pas divulguer un intérêt ou une relation avec un tiers qui pourrait bénéficier d’une décision à laquelle le membre du personnel participe
- Allégations d’atteintes et d’exploitation sexuelles telles que définies dans la circulaire ST/SGB/2003/13
- Allégations de harcèlement sexuel tel que défini dans la circulaire ST/SGB/2008/5
- Activités extérieures non autorisées, violations des procédures d’achat, mauvaise utilisation des moyens informatiques ou télématiques, usage impropre des fonds destinés aux partenaires d’exécution et autres violations des règles, règlements et textes administratifs de l’ONU
SIGNALER UN COMPORTEMENT RÉPRÉHENSIBLE
Confidentialité
Le BSCI protège l’anonymat de toute personne faisant un signalement de bonne foi, quel que soit le résultat de l’enquête. Les demandes de confidentialité des témoins seront respectées dans la mesure du possible par le cadre d’administration de la justice de l’Organisation ; toutefois, il se peut que leur anonymat ne soit pas absolument garanti.
Communications anonymes
L’information reçue de sources anonymes sera évaluée et peut mener à une enquête. Toutefois, les allégations anonymes sont souvent plus difficiles à vérifier car le BSCI n’a aucun moyen de demander des éclaircissements sur les informations fournies ou de poser des questions. Si vous choisissez de garder l’anonymat, veuillez fournir autant de détails que possible et envisagez de donner au BSCI un moyen de vous contacter si de plus amples renseignements ou des précisions s’avéraient nécessaires ; par exemple, utilisez une adresse électronique gratuite (Hotmail, Yahoo ou Gmail) avec un nom d’emprunt ou un pseudonyme qui vous permettra de conserver votre anonymat.
Signaler des représailles
Au sens de la circulaire ST/SGB/2017/2/Rev.1, on entend par représailles toute mesure directement ou indirectement préjudiciable recommandée, prise ou menacée d’être prise à l’encontre d’une personne qui a officiellement signalé une faute ou coopéré d’une autre manière à des audits ou enquêtes dûment autorisés. Les représailles, lorsqu’elles sont avérées, constituent une faute passible de sanctions.
Conformément à la circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2017/2/Rev.1, les représailles doivent être signalées au Bureau de la déontologie, qui est chargé de procéder à un examen préliminaire de la plainte. Si celui-ci détermine que la plainte a été formulée de bonne foi et qu’il y a lieu de présumer l’existence de représailles, il renvoie l’affaire au BSCI pour enquête.
Signaler un cas de harcèlement sexuel
Le Secrétaire général a fait de la politique de tolérance zéro de l’ONU en matière de harcèlement sexuel l’une de ses priorités. Conformément à cette annonce, la Division des investigations a accepté de jouer un rôle clef dans la mise en œuvre de la politique.
À ce titre, l’Organisation a lancé la permanence téléphonique « Speak up », qui permet au personnel du Secrétariat de s’entretenir en toute confidentialité, 24 heures sur 24, avec des personnes impartiales et formées, qui peuvent fournir des informations sur les dispositifs de protection, de soutien et de signalement.
Afin d’améliorer et de centraliser la capacité d’intervention de l’Organisation, la Division des investigations a pris la responsabilité de recevoir toutes les plaintes pour harcèlement sexuel et a mis en place une procédure qui permet de les recevoir, de les traiter et d’y donner suite de manière simplifiée et accélérée. Le BSCI dispose d’une équipe spécialisée chargée d’enquêter sur le harcèlement sexuel.
Signaler d’autres types de conduite prohibée
La circulaire du Secrétaire général ST/SGB/2008/5 concerne les plaintes pour discrimination, harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, et abus de pouvoir, collectivement désignés par l’expression « conduite prohibée ».
Aux termes de la circulaire ST/SGB/2008/5, les signalements de conduite prohibée peuvent être adressés au chef du département, du bureau ou de la mission concerné, à moins que le fonctionnaire habilité à recevoir la plainte ne soit également mis en cause, auquel cas la plainte sera portée devant le Sous-Secrétaire général à la gestion des ressources humaines ou, pour le personnel des missions, le Secrétaire général adjoint à l’appui aux missions.
Toute conduite prohibée peut également être signalée directement au BSCI.
Signalements malveillants
Le fait de signaler un comportement répréhensible alors que l’on sait qu’il s’agit d’une allégation sans fondement ou au mépris délibéré de la véracité ou du caractère fallacieux de l’accusation constitue une faute passible de sanctions disciplinaires.
SOS Investigations
Pour signaler de manière confidentielle des cas de gaspillage, de fraude, de mauvaise gestion ou d’autres types de comportements répréhensibles à l’ONU, veuillez contacter le BSCI :
Soumettre un rapport en ligne
SIGNALER UN COMPORTEMENT RÉPRÉHENSIBLE
Appeler la ligne directe
+ 1 212 963 1111 (24 heures sur 24)
Courrier (en anglais)
Director, Investigations Division
Office of Internal Oversight Services
1 United Nations Plaza, 9th Floor
New York, NY 10017, U.S.A
Le BSCI enquête sur les allégations de faute mettant en cause du personnel et des entités du Secrétariat de l’ONU, y compris les missions sur le terrain.
