Méthodes d’enquête
Approche globale
Une enquête menée par le Bureau des services de contrôle interne est une activité administrative d’établissement des faits qui implique la collecte d’éléments de preuve visant à étayer ou bien à réfuter les violations signalées. Elle porte sur d’éventuelles fautes de la part de certaines personnes et sur les pratiques interdites auxquelles des fournisseurs et des tiers ont pu se livrer mais elle peut aussi être l’occasion d’examiner certains problèmes systémiques.
Les enquêtes sont menées par le Bureau des services de contrôle interne avec professionnalisme et impartialité. Lorsqu’il est avéré qu’il y a eu faute, la Division des investigations communique au Secrétaire général les résultats de son enquête, assortis de recommandations, pour l’aider à prendre les mesures voulues. Toutefois, ce n’est pas au Bureau qu’il revient de décider de l’ouverture d’une procédure disciplinaire ou de l’adoption de mesures correctrices compte tenu des résultats de ses enquêtes.
Pour faciliter le signalement d’éventuels manquements, la Division des investigations dispose d’un mécanisme de signalement. Le Bureau des services de contrôle interne protège l’anonymat de toute personne faisant un signalement de bonne foi, quel que soit le résultat de l’enquête. Les dénonciations délibérément mensongères, lorsqu’elles sont établies, constituent une faute et peuvent faire l’objet d’une sanction.
Tous les membres du personnel sont tenus de coopérer pleinement dans le cadre des enquêtes officielles. Le Bureau des services de contrôle interne peut également prendre contact directement et sans délai avec quiconque prend part à des activités menées pour le compte de l’Organisation, et avoir accès à tous les dossiers, documents ou autres pièces, ainsi qu’à tous les biens et tous les locaux, et obtenir tous les éléments d’information et explications qu’il juge nécessaires pour accomplir sa tâche.
La Division des investigations, dont le siège se trouve à New York, fournit des services d’enquête dans le monde entier par l’intermédiaire des centres d’investigation régionaux d’Entebbe, de New York et de Vienne, ainsi que de ses bureaux extérieurs à Nairobi et dans cinq missions de maintien de la paix des Nations Unies : Haïti (MINUJUSTH), République centrafricaine (MINUSCA), Mali (MINUSMA), Soudan du Sud (MINUSS) et République démocratique du Congo (MONUSCO).
Principes directeurs
Nous sommes toutes et tous liés par un ensemble de principes déontologiques qui nous permettent d’exercer notre métier d’enquêteur de manière professionnelle, d’être respectés et dignes de confiance et de viser l’excellence dans les services que nous fournissons.
Principes déontologiques
Les principes déontologiques suivis par les membres de la Division des investigations du Bureau des services de contrôle interne sont les suivants :
- Tenir compte des signalements de violations possibles des règlements, règles et textes administratifs des organes de l’Organisation des Nations Unies et en examiner le bien-fondé
- Mener des enquêtes uniquement après en avoir reçu l’autorisation et en se conformant au manuel d’enquête du Bureau et aux documents d’orientation y relatifs
- Travailler en toute honnêteté, sans préjugés, et communiquer avec courtoisie et de manière ouverte
- Veiller à ce que toutes les pistes d’enquête raisonnables soient étudiées, et examiner notamment les éléments de preuve à charge et à décharge
- Révéler tout conflit d’intérêts à leur supérieur et se récuser en cas d’intérêt personnel ou extérieur susceptible de compromettre le bon déroulement d’une enquête
Produits
Ce manuel d’enquête doit servir de guide pratique aux fonctionnaires des Nations Unies chargés de mener des enquêtes administratives internes et préliminaires d’établissement des faits.